Accueil > Nos conditions de vente < Retour

NOS CONDITIONS DE VENTE


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société HOME BAIN, S.A.R.L au capital de 5000 €, dont le siège social est situé : 56 quai Joseph Gillet à Lyon (69004), RCS Lyon 524 177 482, numéro de TVA intracommunautaire FR 72 493 113 682, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.homebain.com. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.homebain.com

Home Bain se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente.

 

 

Article 2 : Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande.

 

Article 3 : prix

 

3.1 - Généralités

Home Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition.

 

Article 4 : modalités de paiement et sécurisation

 

4.1 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :

le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (LCL). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.homebain.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libellé en euros à l'ordre de Home Bain et envoyé à l'adresse suivante : Home Bain – 56 Quai Gillet – 69004 LYON.

 

4.2 – Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Home Bain n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur www.homebain.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Home Bain, via courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Home Bain sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 

 

4.3 - Défaut de Paiement

Home Bain se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4.4 - Utilisation des Chèques Cadeaux

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau Home Bain sont valables uniquement sur le site www.homebain.com pour une durée maximum de 1 an. Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Home Bain ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.

 

Article 5 : modalités de livraison en France Métropolitaine

 

5.1 – Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 – Frais de livraison :

Livraison par transporteur : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison est de 5,90€ toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour les envois « Outre-mer » et « Internationale » les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids exact de la commande et de la destination.

5.3 - Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste / Mondial Relay / Transporteur divers)

5.5 - Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Home Bain, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

La date limite de livraison de la commande correspond à un délai de 30 jours suivants celui où vous avez passé la commande.

Article 6 : Responsabilités

 

Home Maison ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Home Maison, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

 

 

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les retours sous le motif NPAI

- Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

- Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste ou au point Relay dans les délais impartis.

- Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

7.3 – Les retours sous le motif « refusé »

 

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :

Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement nous adresser une réclamation et tenir nos services informé du problème.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement nous adresser une réclamation et tenir nos services informé du problème.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

 

Article 8 : Droit de retractation

 

Pour les produits sur mesure :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont donc personnalisés.

Les produits standards :

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Tous les produits doivent impérativement être retournés à HomeMaison.com dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés des éventuelles accessoires ainsi que d'un papier libre faisant mention du numéro de votre commande et de votre nom)

Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du ou des produits restant à la charge du consommateur

 


A l'adresse suivante :

HOME BAIN

Service retour

17 rue de Verdun

69490 Pontcharra Sur Turdine

 

 

 

Les produits devront nous être retournés suivant la procédure décrite dans l'article 9

Le remboursement du prix des produits sera effectué selon le mode de règlement utilisé lors du paiement de votre commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation.

 

 

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Le retour doit être effectué par vos soins en glissant dans le colis le bon de livraison avec le motif du retour ou un papier libre avec votre numéro de commande et votre nom, à l’adresse suivante :

Home Bain

Service retour

17 rue de Verdun

69490 Pontcharra sur Turdine

 

 

Votre demande d’échange/remboursement sera traitée sous 7 jours ouvrés après réception du colis.

 

9.2 – Les retours pour erreur de référence

En cas d'erreur de référence faite au moment de la commande par l'acheteur, la commande pourra nous être retournée, nous pourrons alors l'échanger ou la rembourser. Le(s) produit(s) devra nous parvenir correctement emballé.

Toute réclamation, demande de remboursement ou d'échange doit se faire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, par courriel à l'adresse info@homebain.com

 

9.3 – Les retours pour produit défectueux :

Conformité du produit
En cas de non conformité du produit livré, il pourra nous être retourné, nous pourrons alors l'échanger ou le rembourser. Le(s) produit(s) devra nous parvenir correctement emballé. Home Maison prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement du produit.

 

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi Home Bain à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1426494

Home Bain est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Home Bain afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Home Bain, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

Article 11 : Modifications et interruption du service

Homebain.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.homebain.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société HOME BAIN.

 

Article 13 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Article 14 : Coordonnées de la société

Siège social de Home Bain :

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande veuillez-vous adresser au Service Clients !

HOME BAIN SARL
56 Quai Gillet
69004 LYON

Contacter le Service Clients de Home Bain :

- Par le Service Clients en ligne :info@homebain.com

- Par téléphone : +33(0) 4 74 13 12 30

- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) HOME BAIN SARL- 56 Quai Gillet -
69004 LYON

 

Article 15 : Indépendances des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

Conditions de vente de novembre 2012.